Honoraires
La transparence des honoraires de l'avocat constitue le préalable nécessaire à une relation de confiance.
Le taux horaire de Maître Benjamin Terrier est de 150€ HT. Ce tarif n'est pas assujetti à la TVA, de même que l'ensemble des forfaits proposés par le Cabinet.
Si la nature de votre affaire n'apparaît dans la liste ci-contre, contactez Maître Benjamin Terrier pour obtenir un devis.
En cas d'intervention en dehors de la région parisienne, un supplément peut être fixé qui ne saurait dépasser 300€ HT.
Le règlement des honoraires en plusieurs mensualités est accepté.
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Invalidation de votre permis de conduire : de 600€ HT à 1200€ HT non assujetti à la TVA
La perte de l'ensemble des points de votre permis de conduire entraîne son invalidation. Deux stratégies sont envisageables suivant votre situation.
Afin d'étudier votre situation et déterminer la stratégie adéquate, Maître Benjamin Terrier procèdera à la commande de votre relevé d'information intégral, véritable casier judiciaire du conducteur. Cette prestation est offerte.
S'il apparaît que vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée, il sera envisagé de procéder à une réclamation auprès de l'Officier du Ministère public sur le fondement de l'article 530 du Code de procédure pénale. Cette prestation est facturée 600€ HT.
S'il n'apparaît pas que vous ayez fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée, la seconde stratégie consiste à saisir le Tribunal administratif et à introduire une requête en référé afin d'obtenir la suspension de la décision d'invalidation de votre permis de conduire. La réussite de cette procédure dépend beaucoup de votre situation personnelle et de la nature des contraventions dont vous avez fait l'objet. Cette prestation est facturée 1200€ HT.
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Opposition à une ordonnance pénale : de 400€ HT à 900€ HT, non assujetti à la TVA
Une ordonnance pénale est une sanction, délictuelle ou contraventionnelle, proposée par le Procureur de la République et validée par le Président du Tribunal correctionnel ou de police. Cette sanction s'impose si vous ne faites pas opposition dans un délai de 30 jours (contravention) ou de 45 jours (délit). L'opportunité de procéder à une telle opposition est difficilement appréciable sans accès à la procédure pénale.
Maître Benjamin Terrier vous propose de consulter la procédure pénale correspondant à votre ordonnance pénale afin de vous indiquer vos chances de succès en cas d'opposition. L'analyse porte sur la régularité de la procédure et sur la présence ou non des éléments constitutifs de l'infraction. Cette prestation est facturée 400€ HT.
Si vous décidez de faire opposition à l'ordonnance pénale, Maître Benjamin Terrier vous assiste à l'audience. Cette prestation est facturée 500€ HT supplémentaires devant le Tribunal correctionnel ou 400€ HT supplémentaires devant le Tribunal de police.
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Convocation devant le Tribunal correctionnel ou de police : de 800€ HT à 900€ HT non assujetti à la TVA
Si on vous reproche la commission d'un délit ou d'une contravention, vous pouvez être convoqué devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police.
En cas de convocation devant une juridiction pénale, il est important de présenter au Juge des éléments relatifs à votre personnalité favorables à l'obtention d'une peine adaptée à votre situation.
L'étude du dossier, la plaidoirie à l'audience ainsi que la rédaction de conclusions de nullité, si votre dossier s'y prête, sont facturés 800€ HT si vous êtes convoqué devant le Tribunal de police ; 900€ HT si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel.
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : 800€ HT non assujetti à la TVA
Si vous êtes convoqué en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Maître Benjamin Terrier vous propose d'étudier, en amont, le contenu de la procédure afin d'en connaître les irrégularités éventuelles. Il vous assistera pour négocier une peine la plus adaptée à votre situation et en obtenir l'homologation devant le Président du Tribunal. Cette prestation est facturée 800€ HT.
